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Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Le fait de passer commande à SANTENAIRE implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. La commande est enregistrée dès que l'internaute a cliqué sur le bouton « valider ma commande ». A défaut de stipulations particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Article 2 : Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées et reglées par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque (par courrier), par mandat, par virement bancaire ou par carte bancaire via Paypal. Le paiement intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email. La facture sera jointe à votre colis. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande dans le cas suivant : carte non valide, vous serez avisé par email. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les produits restent la propriété de SANTENAIRE jusqu’au règlement intégral des factures. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles ou de rupture momentanée ou définitive. En cas de rupture d’un seul produit sur la totalité de votre commande, il vous sera envoyé les produits disponibles et le « manquant » en ultérieur avec votre accord, nous ne manquerons pas de vous contacter.

Article 3 : Les prix

Les prix sont indiqués en Euro. Le prix indiqué sur chaque produit ne comprend pas les frais de port. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par SANTENAIRE est le prix définitif à payer. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. SANTENAIRE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Article 4 : Les frais de port

ATTENTION - NOUVEAUX TARIFS DE LA POSTE à compter du 2 janvier 2011.

de 0 à 500g --> 5,50€

de 500g à 1kg --> 6,70€

de 1 à 2kg --> 7,65€

de 2 à 3kg --> 8,60€

de 3 à 5kg --> 10,50€

de 5 à 7kg --> 12,40€

de 5 à 10kg --> 15,25€

de 10 à 15kg --> 17,25€

de 15 à 30kg --> 23,25€

Article 5 : Livraison et réception

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai, maximum, de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit. Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues. SANTENAIRE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuel retard de livraison. Il ne pourra être demandé, ni annulation de commande, ni dédommagement de quelque nature. Si un client refuse la marchandise commandée sans un motif valable, le coût du transport aller et retour lui sera de droit facturé. Les colis sont envoyés le jour même, si produits disponibles, avec un des modes de paiement effectué (voir article 2). Nos expéditions se font dans le monde entier sur simple demande. Le Calcul du délai de livraison J+… tient uniquement compte des jours ouvrables, non compris le samedi, condition du contrat avec la Poste. Pour les TOM, les colis sont envoyés au choix par courrier à vos risques et périls, ou en recommandé. Compter un délai d'environ 8 à 10 jours. Nous ne sommes pas responsables des retards de la poste . La date de dépôt des colis à la poste est visible sur l'étiquette de votre colis. Pour toute réclamation de retard, le faire constat er par votre facteur et suivre la démarche auprès de leur service. Votre colis n'arrive pas dans les délais, téléphoner à SANTENAIRE pour demander le n° d'envoi de votre colis et voyez avec votre poste. Si il n'est pas arrivé dans les 4 jours, nous rappeler nous lancerons une enquête auprès de la poste. Votre colis vous est livré en mauvais état, nous vous conseillons de le refuser et de nous appeler pour nous le signaler. Dès le retour du colis à SANTENAIRE nous vous ferons un autre envoi. Les réclamations éventuelles quant aux vices apparents ou à la non-conformité des produits commandés, les produits doivent nous être retournés (envoi normal, non recommandé) dans leur emballage d'origine et intact, les frais de port seront à notre charge. Un autre colis vous sera réexpédié.

Article 6 : Retour et modalités

Article L.121-20 du code de la consommation:

L’acheteur de produits SANTENAIRE dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception de la commande pour faire retour de ce produit pour échange ou remboursement à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L.121-20 du code de la consommation). Article L.121-20-2 (inséré par ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art.5 et 12 Journal officiel du 25 août 2001. Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats : 1°) de produits (flacons à fermeture inviolable) lorsque ceux-ci auront été ouverts voire consommé et donc ne peuvent être réexpédies car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. (Alinéa 3) 2°) de fourniture d’enregistrement audio (CD) lorsqu’ils ont été descellés par l’acheteur. (Alinéa 4)

Article 7 : Confidentialité des coordonnées Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas diffusées à des tiers : elles sont, sauf opposition de votre part, intégrées dans le fichier de notre société. Soucieuse de la protection de votre vie privée, SANTENAIRE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client peut exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec nos services.

Article 8 : Garanties

 

Tous les produits fournis par SANTENAIRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SANTENAIRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.


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